Statuts FONDATION IDRISS ALAOMA

CONSTITUTION, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1 : Conformément aux textes règlementaire en vigueur au Tchad, portant liberté de création d’association entre les adhérents aux présents statuts, est constituée, une organisation dénommée : « Fondation Idriss ALAOMA pour le Développement éducatif, socio-économique et culturel du Grand Kanem : FONDIA.

Article 2 : La Fondation est apolitique et s’adresse à toutes personnes, groupe de personnes ou institutions partageant les objectifs de la Fondation. Elle peut collaborer avec des organisations à vocation similaire, sur le territoire national ou même à l’étranger.

Article 3 : Son siège social est à N’Djamena. Il peut être transféré en tout autre lieu du pays sur décision du Conseil de Fondation.

Article 4 : Sa durée de vie est illimitée.

OBJET

Article 5 : Le but fondamental de la Fondation consiste à promouvoir le développement économique, social et culturel du Grand Kanem par l’éducation et la formation. Afin d’atteindre ses objectifs, l’organisation se donne pour missions spécifiques :

  • Nouer des relations fraternelles et solidaires entre les différentes catégories sociales du Grand Kanem ;
  • Mobiliser les volontés et compétences externes et internes aux fins d’engager un processus de solidarité et de participation responsable des ressortissants à la réalisation de projets viables, durables et productifs au bénéfice de notre communauté d’origine;
  • L’aide aux investisseurs de la région dans la période de la réalisation de leur projet ;
  • Identifier les jeunes talents et faciliter leur accès à un enseignement supérieur de qualité et faciliter l’insertion des jeunes diplômés de la région;
  • Trouver des solutions aux problèmes de l’emploi et des financements des projets ;
  • Promouvoir et appuyer toutes les initiatives, programmes et activités d’éducation classique, professionnelle et contribuer aux programmes d’alphabétisation des adultes;
  • Promouvoir la création d’emploi rural durable par la mise en place de petites et moyennes entreprises (PME) de production, de transformation et de commercialisation;
  • Promouvoir la sensibilisation et la motivation et coopérer à toute campagne de mobilisation sociale autour des réalités et de la problématique de développement communautaire et du monde rural ;
  • Appuyer et encadrer à travers les différents secteurs de production, de consommation et de commercialisation dans la mise en place de structures coopératives adéquates leur permettant de trouver des solutions collectives aux problèmes communs ;
  • Faire des études stratégiques, économiques et sociales pour le besoin de la région et la défense de son droit au développement juste et global.
ADHESIONS DROITS ET DEVOIRS
Article 6 : L’adhésion est libre, individuelle ou collectiveArticle 7 : Peut adhérer à la fondation, toute personne physique ou morale, sans distinction aucune d’origine ethnique et qui souscrit aux dispositions des présents statuts et règlement intérieur.Article 8 : La fondation IDRISS ALAOMA comprend :
  • les membres fondateurs
  • les membres adhérents
  • les membres bienfaiteurs
  • et les membres honoraires ou sympathisants

Article 9 : Sont membres fondateurs, tous ceux qui ont participé à la constitution et qui ont signé l’Acte Constitutif et constitué la donation initiale.

Article 10 : sont membres adhérents, ceux qui, ayant signifié ou ont fait leur demande d’adhésion, participent, s’intéressent activement à la vie de la fondation et payent leur cotisation périodique et régulière fixée par les instances compétentes.

Article 11 : Sont membres bienfaiteurs, toutes personne physique ou morale qui auraient fait des dons ou subventions en nature et/ou en espèces.

Article 12 : Sont membres honoraires ou sympathisants, toutes personnes physique ou morale qui auraient soutenu l’organisation tant par leurs sages et positifs conseils que par leur appui moral et leur attitude solidaire.

Article 13 : La qualité des membres honoraire et bienfaiteurs est conférés par le Comité Exécutif et ratifiée par le Conseil de la Fondation .Les membres bienfaiteurs et honoraires ne sont ni éligibles, ni électeurs. Ils sont dispensés des droits d’adhésion et de cotisation. Ils décident librement de la contribution qu’ils peuvent apporter à la Fondation.

Article 14 : La qualité de membre se perd par démission, par exclusion, par décès ou par radiation.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15 : L’organisation et le fonctionnement sont régis par l’instance et les structures suivantes :
  • Le Conseil de fondation
  • Le Comité exécutif
  • Les Comités ad hoc
Article 16 : Le Conseil de Fondation est l’instance suprême. Elle est souveraine et se compose au maximum de trente-cinq (35) personnes. Pour réaliser ses objectifs, la Fondation se dote de structures lui permettant d'assurer ses grandes orientations. Ainsi, outre le Conseil de Fondation ses structures comprennent un Comité Exécutif et divers groupes de travail ad hoc.Article 17 : Les membres fondateurs sont d’office membres du Conseil de Fondation. Un membre peut être exclu du Conseil par un vote recueillant 2/3 des voix des membres présents. Ils sont coptés suivant un vote au 2/3 des voix des membres.Article 18 : Le Conseil de Fondation nomme en son sein tous les deux ans, un Président, et un Vice-président et Un Secrétaire Exécutif Le président ou le vice-président préside les séances du Conseil. Les décisions du Conseil de Fondation font l’objet d’un procès-verbal signé par le président de la séance. Les décisions du conseil de Fondation sont prises à la majorité simple sauf pour les cas spécifiques cités par les articles 17,19 et 21.Article 19 : Le Conseil de Fondation se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que les affaires de la Fondation l’exigent. Le Conseil de fondation veille au respect des objectifs mentionnés à l'art. 5 et définit les grandes orientations de la Fondation. Il ratifie le budget présenté par le comité exécutif selon la règle des 2/3 des membres du Conseil de Fondation. Toute modification statutaire requiert les 2/3 des membres de la Fondation.Article 20 : Le patrimoine de la Fondation ne saurait en aucun cas garantir engagements individuels de ses membres.Article 21 : Le Conseil délègue la réalisation des activités de la Fondation au Comité Exécutif, assisté par des groupes de travail ad hoc.Il nomme, selon la règle des 2/3 des membres présents, les membres du Comité Exécutif. En cas d’incapacité, ils peuvent être remplacés si la majorité du Conseil de Fondation le décide.Les membres du Comité bénéficieront d’une rémunération qui sera fixée par le Conseil de Fondation. Leurs frais effectifs (frais de déplacement, etc.) peuvent aussi être remboursés.Article 23 : Le Comité Exécutif de la Fondation est chargé de :
  • La Mise en œuvre des orientations de la fondation ;
  • Exécute le plan d’action et le budget de la Fondation ;
  • Rend compte au conseil de la Fondation dont il assure le secrétariat.
Le Comité Exécutif est présidé par un membre du Conseil désigné par le Conseil de Fondation.Article 24 : Le Comité Exécutif se compose de quatre (4) membres :
  • Un Secrétaire Exécutif
  • Un Comptable
  • Un agent de recouvrement
  • Une assistance de direction

Article 25 : Le Comité Exécutif désigne, selon la règle des 2/3 des membres présents, les membres des groupes de travail. Ces groupes de travail réalisent les activités définies par le Comité Exécutif.

Article 26 : La Fondation est valablement engagée envers les tiers par la signature collective à deux du Président et du Secrétaire Exécutif.

RESSOURCES, PATRIMOINE
Article 27 : Les ressources de la fondation proviennent :
  • la donation initiale des membres fondateurs ;
  • des droits d’adhésion ;
  • des cotisations de ses adhérents ;
  • des dons, subventions et legs ;
  • des recettes provenant de ses activités ;

Article 28 : La donation initiale est fixée à vingt millions (20.000.000) FCFA.

Article 29 : Le droit d’adhésion est fixé à Vingt Mille (20.000) FCFA. Ce taux est susceptible d’être modifié par une décision du Conseil de Fondation.

Article 30 : La cotisation minimale mensuelle est fixée à Cinq Mille (5.000) FCFA. Tout versement de cotisation est sanctionné par un reçu au sceau de la Fondation. Ce taux est susceptible d’être modifié par une décision du Conseil de Fondation.

Article 31 : Les fonds de la Fondation sont déposés dans un compte ouvert dans un établissement de crédit de la place.

Article 32 : L’utilisation des ressources et des biens de la Fondation est décidée par le Comité Exécutif selon le programme d’activité et le budget adopté par le Conseil. Le CE en fait rapport au Conseil de la Fondation qui donne quitus. Les opérations financières s’effectuent sur signatures conjointes du Président et du Secrétaire Exécutif. En cas d’absence et/ou empêchement, leurs adjoints sont habilités à les remplacer. L’autorisation se fait par écrit du Président.

Article 33 : La vérification des comptes de la Fondation est effectuée par les commissaires aux comptes au moins une (1) fois par an.

Article 34 : Le patrimoine de la Fondation comprend tous les biens mobiliers et immobiliers acquis par elle et provenant des ressources indiquées à l’Article 27 des présents Statuts. Le Comité Exécutif en assure l’enregistrement dans les livres comptables ouverts à cet effet. Chaque donation, une fois acquise, devient propriété définitive de la fondation.

MODIFICATIONS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 35 : Tout ou partie des présents statuts ne peut être modifié que par le Conseil de la Fondation convoquée à cet effet et à la majorité des membres fondateurs.

Article 36 : La dissolution de la Fondation ne peut être prononcée, que par une réunion extraordinaire du Conseil de Fondation. Le Conseil ne peut prendre la décision de dissolution qu’à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres actifs.

Article 37 : En cas de dissolution, la liquidation des biens de la Fondation est décidée en Conseil de Fondation.

DISPOSITIONS FINALES

Article 38 : Les présents statuts sont complétés par le Règlement Intérieur approuvé par le Conseil de Fondation Constitutif.